A chaque loi de simplification, son lot de dérogations et adaptations aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Rien que l’an dernier, deux textes - la loi Daubié n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à ...

L’article présente un panorama du contentieux lié à l’illégalité manifeste des PLU et de ses répercussions sur les autorisations d’urbanisme. Il détaille l’articulation entre recours dirigés contre ...

La loi n°2025-1129 réduit le délai de recours gracieux à un mois et ne prolonge plus le délai de recours contentieux. Cela change la stratégie pour contester des autorisations d'urbanisme, rendant ...

Définitivement adoptée le 15 octobre, la loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été promulguée le 26 novembre. Le texte, largement remanié au cours des débats ...

Fermer une terrasse, transformer un garage en chambre ou aménager des combles sans formalité peut sembler anodin. Pourtant, en matière d’urbanisme, ces travaux nécessitent souvent une déclaration préa ...

Lorsqu'un plan local d'urbanisme (PLU) prévoit des exceptions aux règles générales de hauteur aux constructions, ces règles doivent être suffisamment encadrées à peine d'illégalité. Un préfet a délivr ...

Le projet de création d’habitats légers par un groupe d’habitants de Fay-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, est en négociation avec la communauté de communes Erdre et Gesvres depuis 2024. Mercredi 4 ma ...

Professeure émérite à l’École National Supérieure d’Architecture de Paris la Villette et professeure à l’École spéciale d’architecture, membre du GRUE, École nationale supérieure d'architecture de ...

La maire Liliane Ozenda a dirigé le dernier conseil de sa mandature actuelle. Tous les dossiers ont été validés à l’unanimité des voix excepté la délibération concernant l’avenant du marché de la four ...