Éditions Tissot7h
Licenciement économique : les offres de reclassement doivent préciser toutes les mentions imposées par le Code du travail
Avant d’envisager le licenciement économique d’un salarié, vous devez chercher à le reclasser sur un autre poste. Les offres ...
Éditions Tissot8h
L’actualité sociale de la semaine : titres restaurant, calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés ...
Éditions Tissot8h
Les partenaires sociaux peuvent-ils conclure un accord collectif portant sur les activités sociales et culturelles du CSE
Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations ...
Éditions Tissot8h
La prise d’heures de délégation est-elle imposée pour la tenue des réunions préparatoires
Les réunions préparatoires ne font l’objet d’aucun encadrement par la loi. Mais les CSE peuvent décider de les instituer, ...
Éditions Tissot8h
Règlement intérieur : quelle action un syndicat peut-il mener en cas d’irrégularité dans sa mise en place
Différentes formalités doivent être respectées par l’employeur lors de l’adoption ou la modification du règlement intérieur, ...
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Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas duePublié le 14/11 ...