Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur. Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule ? Découvrez les démarches à suivre sur l'ANTS.

Le code de cession est une suite de chiffres et lettres transmis au vendeur au moment de la déclaration de cession du véhicule. A noter que la déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours …

Jan 13, 2023 · Le code de cession est une suite de chiffres et de lettres communiquée au vendeur lors de la déclaration de cession du véhicule. Valable 15 jours, ce code doit être transmis au nouveau …

Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession. Anciennement appelé certificat de non gage, ce …

Qu'est-ce que le code de cession ? Le changement de titulaire sur une carte grise se fait en ligne après l'achat d'une voiture d'occasion. Si l'usager passe par le site de l' ANTS pour demander une nouvelle …

May 5, 2025 · Le code de cession est un identifiant numérique unique généré lors de la déclaration de vente d'un véhicule. Ce code sert d'authentification officielle de la transaction entre le vendeur et …

Feb 8, 2022 · Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu’on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. En bref, il s’agit d’une …

6 days ago · Téléchargez votre certificat de cession à imprimer : remplissez le formulaire sans erreur et effectuez la déclaration ANTS obligatoire.

Oct 15, 2025 · Le code de cession ou code ANTS est un code unique donné par l’agence nationale des titres sécurisés dans le cadre de la déclaration de cession d’un véhicule faite par le vendeur.

Le code de cession est un identifiant unique généré lors de la déclaration de cession d'un véhicule d'occasion. Il est délivré par l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et permet de finaliser …